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Jaz-Michael King 2024-11-20 09:14:13 -05:00
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Contrefaçon
La fabrication ou la vente non autorisée de marchandises ou de services imitant une marque commerciale, ce qui crée une confusion chez le consommateur.
La fabrication ou la vente de produits de contrefaçon est une infraction au droit à la propriété intellectuelle, et le risque de voir leur responsabilité engagée est un souci pour les sites marchands en ligne.