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Violation du droit d'auteur
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L’utilisation de matériel protégé par la loi sur le droit d’auteur (tel que du texte, une image ou une vidéo) d’une manière qui viole les droits du titulaire du droit d’auteur, sans l’autorisation du titulaire des droits et sans exception ou limitation applicable au droit d’auteur.
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Cela peut inclure la création de copies, la distribution, l'affichage ou l'exécution publique d'une œuvre couverte, ou la création non autorisée d'œuvres dérivées.
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La violation peut impliquer une responsabilité principale (pour la personne qui a commis le comportement incriminé) ou une responsabilité secondaire pour d'autres personnes impliquées dans ce comportement (comme une société d'hébergement dont le service héberge des images publiées par un utilisateur).
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In the United States, a digital service hosting user-generated content receives safe harbor under Section 512 of the Copyright Act, so long as it complies with the applicable notice and takedown procedures set forth in that law.
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