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Contrefaçon
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La fabrication ou la vente non autorisée de marchandises ou de services imitant une marque commerciale, ce qui crée une confusion chez le consommateur.
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La fabrication ou la vente de produits de contrefaçon est une infraction au droit à la propriété intellectuelle, et le risque de voir leur responsabilité engagée est un souci pour les sites marchands en ligne.
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